Liste des bénéficiaires effectifs

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Liste des bénéficiaires effectifs en ligne

Un bénéficiaire effectif représente toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui est associée), plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés et des organismes de placement collectifs.

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